RGPD et Cookies

 

 

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES

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  • La présente Politique de confidentialité a pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles sont traitées les Données à caractère personnel (ci-après « Données ») et les Cookies.

  • La société CandArchitectes, au nom commercial CandArchitectes, est  soucieuse de la protection qui est réservée à vos Données et à la façon dont elles peuvent être traitées sur le site https://www.candarchitectes.fr

  •  (ci-après le « Site »). Elles veillent et s’engagent à ce qu’elles soient collectées dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), et du Règlement européen 2016/679 (ci-après « Règlement »).

  • Toute utilisation du Site implique votre acceptation sans réserve et votre adhésion pleine et entière aux présentes qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par David AUTHENAC.

  • La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à compter du 07/08/2018. Elle annule et remplace toutes les versions antérieures. David AUTHENAC se réserve le droit de la modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Par conséquent nous vous invitons à visiter régulièrement cette page.

  • La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de l’intégralité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par David Authenac ne saurait valoir renonciation de sa part.

1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT

  • Le Responsable de traitement est :

  • David AUTHENAC, SARL, ayant son siège social au 69 Route de Frouzins 31120 ROQUES, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Toulouse sous le n°428 086 375 000 30

  • 2 - NATURE DES DONNEES COLLECTEES

  • Lors de votre utilisation du Site certaines Données sont susceptibles d’être traitées, il s’agit des Données suivantes :

  • Données liées à votre identité : Nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse email, n° de téléphone

  • Données de connexion : Adresse IP, identifiants de connexion

  • L’abonnement auquel vous avez, ou non, souscrit (newsletters, etc.)

  • Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.

  • 3 - FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

  • Finalités

  • Durée de conservation

  • Base légale

  • 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact, conformément à la norme simplifiée n°NS-048 de la CNIL.

  • Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement conformément à l’article 6 paragraphe 1

  • 3. La réalisation d’étude statistiques et/ou de mesurer l’audience, le nombre de page vues ou encore le nombre de visites du Site

  • 13 mois à compter de la collecte des Données.

  • Ce traitement est réalisé sur (i) la base de votre consentement conformément à l’article 6 paragraphe 1 a) du Règlement ou (ii) pour l’exécution de nos obligations contractuelles respectives conformément à l’article 6 paragraphe 1 b) du Règlement

  • 4. La lutte contre la fraude

  • 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients-prospects et les clients non prospects conformément à la norme simplifiée n°NS-048 de la CNIL, ou 3 ans à compter de la survenance de l’impayé en cas de non régularisation

  • 9. Personnaliser le contenu de notre Site et/ou les offres publicitaires visibles sur notre Site et/ celles accessibles lorsque vous naviguez sur internet

  • 13 mois à compter de la collecte des Données

  • Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement conformément à l’article 6 paragraphe 1 a) du Règlement

  • 10. Participation à des programmes de fidélisation, des jeux concours, etc.

  • 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact, conformément à la norme simplifiée n°NS-048 de la CNIL.

  • 4 - DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

  • Les données collectées sur le Site sont destinées à David AUTHENAC

  • 5 - TRANSFERT DES DONNEES

  • Par principe nous ne communiquons pas vos données.

  • 6 - MODES DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

  • Vos données peuvent être collectées lorsque :

  • Vous naviguez sur notre Site 

  • vous contactez notre service client

  • vous rédigez un commentaire

  • 7 - CONSENTEMENT DES MINEURS

  • Afin de respecter les réglementations visant à protéger les mineurs, David AUTHENAC n’accepte pas être contacté par des mineurs.

  • 8 - COOKIES

  • 8.1 POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

  • Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Notre Site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et d'accéder à votre compte. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

  • 8.2 DEFINITION D'UN COOKIE

  • Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont notamment gérés par votre navigateur internet.

  • 8.3 LES DIFFERENTS EMETTEURS

  • Les cookies du Site : il s'agit des cookies déposés par https://www.candarchitectes.fr

  • sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services sur le Site.

  • Les cookies tiers : il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier vos centres d'intérêt et éventuellement personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors du Site.

  • Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur le Site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires du Site.

  • 8.4 MODIFIER LE PARAMETRAGE DES COOKIES

  • Les cookies techniques - indispensables au fonctionnement du site https://www.candarchitectes.fr

  • Ces cookies sont indispensables pour la navigation sur le Site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser votre connexion.

  • Les cookies fonctionnels

  • Ces cookies sont essentiels à votre navigation car ils permettent de vous donner accès aux fonctionnalités temporaires du Site (mémoriser votre panier ou vos informations de connexion par exemple). Ils vous permettent également d'adapter le rendu graphique du site aux préférences d'affichage de votre terminal. Ces cookies vous permettent ainsi d'avoir une navigation fluide et sur mesure. Ils sont conservés 24h et ne nécessitent pas de consentement de votre part.

  • De plus, ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre Site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments de notre Site (contenus visités, parcours) nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, ...). Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d'une page.

  • Les cookies fonctionnels optionnels

  • Il s'agit des mêmes cookies fonctionnels qui seront conservés pour une durée plus longue, au maximum de 13 mois, si vous y consentez.

  • Les cookies de contenus personnalisés sur notre site

  • Il s’agit des cookies utilisés pour vous proposer des contenus personnalisés sur notre Site et récompenser votre fidélité (par exemple : programme de parrainage). Le refus de ces cookies n'a pas d'impact sur l'utilisation de notre Site.

  • Paramétrer les cookies

  • 9- LIENS HYPERTEXTES

  • Le Site peut contenir certains liens vers d’autres sites dont le contenu est hors de notre contrôle et non couverts par la présente Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont vos Données y seront collectées et traitées.

  • 10 - SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

  • Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures visant à assurer la sécurité des Données. Il s’agit de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté. Il peut s’agir entre autres de :

  • ·  la pseudonymisation et le chiffrement des Données

  • ·  les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement

  • ·  les moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique

  • ·  une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement
    Dans cet objectif, nous vous demandons de conserver la confidentialité de votre mot de passe et de ne le communiquer à personne. Vous demeurez responsable de tout défaillance ayant pour origine le non-respect de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte.

  • 11- DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

  • Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de portabilité des Données vous concernant et d’opposition ou de limitation à leur traitement. Vous disposez également du droit de définir les directives concernant le sort de vos Données après votre décès dans les conditions définies à l’article 40.1 de la Loi informatique et Libertés. Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

  • A tout moment, lors de votre navigation sur le Site, vous pouvez accéder à vos Données via votre espace client, rectifier vos données si votre situation a changé ou encore, vous opposer à ce que nous collections vos données à des fins de prospection.

  • Enfin, à tout moment, vous pouvez également exercer vos droits. Il vous suffit de nous transmettre votre demande, en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail et adresse, par courrier à l’adresse suivante :

  • David AUTHENAC, 69 Route de Frouzins 31120 ROQUES.

 

  • Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité permettant de s’assurer que la demande provient de la personne concernée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Le cas échéant, ce délai peut être prolongé d’une durée de 2 mois compte tenu de la complexité de la demande ou en raison du nombre de demande.

    Vous pouvez également exercer vos droits en formulant votre demande via le formulaire de contact  accessible dans l’Onglet « Contact ».
     

69 Route de Frouzins

31120 ROQUES
Haute Garonne, Midi-Pyrénées, Occitanie

 

agence@candarchitectes.fr

 

Tel: 05 61 72 59 80

Fax: 09 72 19 63 85

Conseil National 
L'Ordre des Architectes

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